La diminution de la dotation forfaitaire signifie-t-elle forcément une baisse de la DGF ?

Question

Accepted Answer

En théorie, cela est exact : la dotation forfaitaire est la composante majeure de la DGF. De plus, la dotation forfaitaire est la composante qui est diminuée consécutivement au mécanisme de CRFP. Toutefois, les autres composantes,  a fortiori  la dotation de solidarité rurale ou la dotation de solidarité urbaine, peuvent connaître des augmentations. Ainsi, la baisse n’est pas uniforme pour les communes, la baisse est variable en fonction de divers critères. Elle pourra être forte pour certaines communes ; inversement, elle pourra être atténuée pour d’autres communes.

Déterminer sa dotation forfaitaire

Contexte

Composition de la dotation forfaitaire

Textes juridiques de référence